Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le Fonds national de developpement du sport. Cree en 1978, illustrant le desengagement de l'Etat, ces fonds preleves sur les jeux du loto et du PMU, devaient etre destines aux clubs, aux comites, aux federations et geres paritairement par des commissions ou mouvement sportif et Etat etaient representes a part egale. Les recettes du FNDS augmentent globalement de facon importante au niveau national mais inversement, depuis 1987, on assiste a une regression sensible de ces fonds pour les clubs et comites de la Seine-Saint-Denis. Aujourd'hui : l'Etat utilise ces fonds pour financer ses propres actions (contrats bleus, formation des TUC, COJO d'Albertville, etc) ; les versements de ces fonds s'effectuent de plus en plus tard. Certains clubs, dont les demandes ont ete sollicitees pour des actions en 1988, n'ont toujours pas percu d'aide. Lors de la creation du FNDS, une sous-commission departementale etudiait les dossiers et faisait des propositions a la commission regionale du FNDS, avant accord du ministre. Depuis 1988, c'est le prefet de la Seine-Saint-Denis, representant de l'Etat dans le departement, qui accorde son aval et, depuis 1988, il donne ses orientations a la sous-commission departementale sur la repartition des fonds. Le mouvement sportif n'a donc plus un role de partenaire a part entiere dans l'elaboration des propositions. En consequence, il lui demande quelles mesures concretes il envisage de prendre pour que les clubs et les comites de la Seine-Saint-Denis beneficient des fonds auxquels ils peuvent legitimement pretendre, dans la perspective d'un budget des sports repondant aux besoins de notre pays.