Allocation de veuvage
Question de :
M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Legras rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que l'assurance veuvage garantit pendant une certaine duree un minimum de ressources au conjoint d'un assure du regime general decede lorsque ce conjoint a, ou a eu, des charges de famille ; n'a pas atteint l'age lui permettant de toucher une pension de reversion ; dispose de ressources inferieures a un plafond. Elle est versee pendant trois ans au plus a partir du premier jour du mois du deces et si, a cette date, le conjoint survivant est age de moins de cinquante ans. En revanche, elle est versee jusqu'au 55e anniversaire du conjoint survivant s'il avait au moins cinquante ans a la date du deces. Le montant de l'allocation est degressif pour chacune des trois premieres annees du versement. Si celui-ci est prolonge au-dela de trois ans, jusqu'a cinq ans, le montant mensuel maximal pour la quatrieme et, eventuellement, la cinquieme annee est celui prevu pour la troisieme annee. Les montants de l'allocation sont, au 1er janvier 1989, de 2 597 francs par mois pendant la premiere annee ; 1 706 francs pendant la deuxieme annee et 1 286 francs pendant la troisieme annee (et eventuellement les quatrieme et cinquieme annees). Il lui demande s'il n'estime pas que l'allocation en cause ne devrait etre en aucun cas inferieure au montant du revenu minimum d'insertion (soit 2 000 francs par mois), en particulier au cours des quatrieme et cinquieme annees, lorsqu'elle est prolongee en attente d'une pension de reversion.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 8 mai 1989