Question écrite n° 12773 :
Documents administratifs

9e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les imprimes fournis par l'administration aux communes. En effet, celles-ci ont bien souvent fait le choix d'informatiser leurs services sans aucune possibilite de subvention ou bien d'aide technique. Neanmoins, l'administration leur impose d'utiliser des imprimes differents et de couleurs differentes suivant les mouvements comptables a effectuer, ce qui oblige a modifier l'alimentation des imprimantes selon la tache a accomplir. Aussi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager une normalisation des imprimes en question afin d'eviter de trop nombreuses manipulations pour leurs utilisations.

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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