Question écrite n° 12783 :
Calamites agricoles : Lot-et-Garonne

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le retard insupportable pour les agriculteurs sinistres de Lot-et-Garonne de l'indemnisation des degats consecutifs a l'inondation de 1988, et sur les graves consequences de ces retards pour les producteurs. Ce sinistre a notamment touche des productions tres intensives comme la fraise et les cultures legumieres qui necessitent de tres importants frais de mise en culture et de recolte. Le retard apporte au reglement de ce sinistre (plus d'une annee) place donc ces agriculteurs dans un tres grave desequilibre financier, induisant pour nombre d'entre eux de mauvaises conditions d'engagement de la campagne actuelle, des frais financiers et des poursuites decoulant de leur impossibilite de faire face a certains de leurs engagements judiciaires a l'egard de leurs creanciers. Chaque jour de retard pris par le Comite national d'expertise de la Caisse nationale de calamites agricoles dans l'indemnisation a augmente et augmente le prejudice subi par ces agriculteurs. Il lui demande en consequence quelles dispositions urgentes il entend prendre pour que soit fixe le taux le plus eleve possible d'indemnisation et d'autre part pour que cette indemnisation soit versee sans delai aux interesses.

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 8 mai 1989

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