Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

M Andre Lajoinie rappelle a M le ministre de l'interieur que, dans le cadre d'une journee nationale prevue le 27 avril 1989, la CGT-Police avait decide d'une manifestation du parvis Notre-Dame au Palais-Royal, ministere des finances, pour que s'exprime le mecontentement des personnels de police, du ministere de l'interieur et de la prefecture de police contre la regression salariale. Le ministre de l'interieur et le prefet de police ont interdit cette manifestation sous le pretexte fallacieux suivant : « considerant que dans les circonstances evoquees la manifestation projetee le 27 avril 1989 est susceptible de donner lieu a des actes et propos de nature a porter le discredit sur la fonction policiere et d'entrainer en raison meme du but recherche des debordements de nature a troubler l'ordre public ». Cette interdiction est grave, car elle porte atteinte au droit syndical dans la police et, au-dela, a la fonction publique. Le droit de manifester est reconnu aux policiers conformement a la Constitution. Enfin, dans la periode preparatoire au bicentenaire de la Revolution de 1789, une telle interdiction ne peut etre acceptee. Il lui demande en consequence de respecter scrupuleusement les libertes syndicales dans la police nationale.