Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'arrete ministeriel du 5 juillet 1979, le decret no 88-343 du 11 avril 1988 et en particulier les articles 4 et 8 du chapitre II, le decret no 88-213 du 7 septembre 1988, l'arrete du 16 mars 1989. Il lui demande si un professeur ne en 1948 titulaire du CAPES externe depuis 1979, possedant un DEA depuis 1981, ayant exerce du 2 mars 1970 au 31 aout 1986, la fonction d'enseignant en qualite de professeur certifie dans un etablissement prive et actuellement dans cette meme fonction en poste dans un etablissement d'enseignement public depuis le 1er septembre 1986, peut en tenant compte de cette situation administrative et des cours du soir qu'il suit a l'IPAG se presenter aux epreuves du prochain concours de recrutement dans la 2e classe du corps des personnels de direction de 2e categorie.