Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les propositions de la Commission de Bruxelles, en matiere de prix agricoles pour la campagne 1989-1990. Il semble que ce soit le statu-quo en ECU, sauf pour le ble dur, ce qui apparait comme une augmentation en francs francais, par suite de la modification du taux de change du franc vert. Neanmoins on peut l'analyser comme une baisse provenant : 1o du depassement de la QMC (quantite maximum garantie) sur la campagne en cours ; 2o d'une reduction du nombre de majoration mensuelle, accompagnee d'une nouvelle diminution de leur taux. Toutes ces mesures se conjuguent avec un raccourcissement de la periode d'intervention et une reduction du nombre des centres d'intervention qui peseront necessairement sur les prix du marche. Pourtant en fevrier 1988, un accord a ete conclu par les chefs d'Etat, ceux-ci avaient decide d'assurer le financement de la politique agricole commune pour quatre ans, a condition que des mesures severes d'encadrement des depenses soient, en meme temps, mises en oeuvre. Dans le secteur cerealier cela s'est traduit par l'instauration d'une quantite minimum garantie. Or, un an apres, il semble que la Commission europeenne remette cet accord en cause. Aussi, compte tenu de l'importance de cette affaire, il lui demande quelles sont les mesures et decisions qu'il envisage pour mettre fin a une telle situation.