Chambres d'agriculture
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
M Jean-Claude Gayssot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mode de scrutin des elections aux chambres d'agriculture. Plusieurs organisations syndicales exigent, depuis plusieurs annees, la reconnaissance du pluralisme syndical. En consequence, il lui demande quelles mesures reglementaires concretes il envisage prendre pour que les representativites arbitraires des organisations syndicales cessent au sein des organismes agricoles officiels. Ce pluralisme syndical permettrait a l'ensemble des organisations syndicales d'exercer pleinement le mandat qui leur a ete confie.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 mai 1989