Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret qu'il a recemment declare que le prelevement de coresponsabilite laitiere « n'avait plus de fondement juridique ni de justification economique depuis l'assainissement du marche des produits laitiers ». Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour obtenir la suppression totale du prelevement de coresponsabilite laitiere.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 mai 1989