Question de : M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Santini appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees par les Francais nes a l'etranger, pour le renouvellement de leur carte nationale d'identite. La production de diverses pieces, telles qu'anciennes cartes nationales d'identite, cartes d'electeurs en cours de validite, livret militaire ou encore l'appartenance a la fonction publique, se heurtent au refus oppose par l'administration de considerer ces documents ou situations comme preuve formelle de la possession de la nationalite francaise. Contraints d'obtenir du juge d'instance un certificat de nationalite, delivre a la suite d'une procedure souvent longue et compliquee, les postulants admettent difficilement, s'agissant d'un renouvellement, le bien-fonde d'une telle exigence, vecue comme une veritable humiliation, justifiee par la necessaire surete devant s'attacher a la delivrance de la nouvelle carte. Il lui demande d'envisager de substituer aux dispositions contraignantes de l'arrete du 26 juin 1987 (Journal officiel du 4 aout 1987), l'acceptation par l'administration d'un faisceau de preuves convergentes facilitant la delivrance des documents concernes.