Question de : M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française

M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mecontentement des entrepreneurs de travaux forestiers (scieurs-bucherons) a l'egard du taux des cotisations d'accidents du travail de la mutualite sociale agricole. Ce taux s'eleve en effet a 16 p 100, alors qu'il est de 6,85 p 100 pour un secteur similaire, celui des entreprises de travaux agricoles. Les scieurs-bucherons, s'ils sont conscients d'exercer un metier a risques, ne comprennent cependant pas cette inegalite de traitement car les dangers encourus sont les memes dans les deux secteurs concernes. Ils souhaiteraient, en consequence, obtenir l'alignement de leur taux de cotisation sur celui des entreprises de travaux agricoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable a cette revendication des travailleurs forestiers.