Question écrite n° 12835 :
Indemnisation

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation critique des Francais musulmans rapatries d'Afrique du Nord. Malgre les mesures prises et les credits importants votes par le Gouvernement precedent, cela n'a pas suffit a liquider tous les dossiers en suspens. Aujourd'hui, le budget des rapatries ampute de moitie genere un disfonctionnement dans les prefectures en depit de la bonne volonte des fonctionnaires de l'Etat. Une accumulation de dossiers auxquels aucune suite ne peut etre donnee faute de moyens financiers met cette communaute au bord du marasme. Les chefs de famille n'ont que des ressources tres limitees (pensions militaires, pensions d'invalidite ou RMI). Ils reclament du travail pour leurs enfants et des logements decents en milieu urbain. Devant ce constat d'echec, il lui demande quelles sont les mesures prises concernant cette communaute qui, malgre toutes les vissicitudes, a voulu rester francais.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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