Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les consequences eventuelles de l'application des mesures preconisees par les membres de la commission de la securite routiere, dans le « livre blanc », qu'ils ont redige et remis au Premier ministre le 24 avril 1989. L'ouverture europeenne de 1992 nous impose des amenagements dans tous les domaines, en vue d'une harmonisation, a terme, des legislations de l'ensemble des pays membres. « Brider » des vehicules en usine, pour qu'ils ne depassent pas les 160 km/h, alors que nombre de nos partenaires europeens ne connaissent pas de limitation de vitesse sur autoroute, risque de creer une disparite inopportune. Cette mesure aurait pour effet, en outre, de supprimer un pan entier de l'industrie automobile, etant donne que les vehicules haut de gamme n'auraient plus lieu d'etre. Il lui demande donc, par voie de consequence, d'apporter des eclaircissements sur les intentions du Gouvernement en cette matiere.