Taux
Question de :
M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République
M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que les lecons de bridge sont taxees actuellement au taux le plus eleve. Le bridge permet aux jeunes de developper leur intelligence et leur memoire. Il permet aux personnes agees et malades de donner un interet a leur vieillesse. Pour tous, les lecons de bridge sont un element de developpement de la vie associative de la cite. Il lui demande s'il n'envisage pas, des le prochain budget, de faire beneficier les lecons de bridge d'une exoneration de la TVA.
Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 8 août 1988