Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appel l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des orphelins de guerre. Considerant qu'en application de la loi du 27 juillet 1917, ces orphelins ont ete adoptes par la nation, il lui demande s'il ne lui parait pas equitable de modifier le code des pensions militaires et d'invalidite, afin qu'ils puissent beneficier, comme tous les ressortissants de l'office national des anciens combattants, des aides en espece ou en nature servies par cet organisme.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 15 mai 1989