Degats des animaux
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le montant des indemnites percues par les agriculteurs pour les degats qu'occasionnent les chiens sur les troupeaux. En effet, les indemnites versees sont d'un montant tres faible. Aussi, il lui propose de creer un fonds de garantie qui serait alimente par une taxe sur les aliments pour chiens. En consequence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son opinion sur cette proposition.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 15 mai 1989