Personnel
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des cadres des services des sports. En effet, les responsables de l'association nationale des directeurs d'installations et des services des sports sont preoccupes par le statut des agents du secteur sportif places sous la responsabilite des collectivites territoriales et les modifications qui pourraient lui etre apportees concernant les cadres, les chefs de service des sports ainsi que les conditions de leur integration. Face a cette situation, il souhaiterait connaitre les mesures que le Gouvernement serait amene a prendre afin de sauvegarder l'efficacite de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 mai 1989