Question écrite n° 12850 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmiers et personnels hospitaliers a l'egard des dispositions sur la formation professionnelle continue et la promotion professionnelle, contenues dans le protocole d'accord du 24 octobre 1988. En effet, les personnels hospitaliers candidats a la formation continue, notamment au conge individuel de formation, voient leur demande rejetee par les directeurs des centres hospitaliers en raison de l'absence de textes reglementaires fixant les modalites pratiques d'acces et de deroulement de cette formation continue. Pour les infirmiers et surveillants qui voudraient beneficier du conge individuel de formation des cette annee, pour entrer par exemple a l'Institut international superieur de formation des cadres de sante « de Lyon, le 1er septembre, l'elaboration de ces textes est tout a fait primordiale. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui faire connaitre l'etat de preparation des textes destines a assurer la formation continue et souhaite que le rythme de promulgation de ces dispositions soit accelere.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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