Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des representants de commerce, denommes attaches aux relations exterieures, salaries a la commission, non VRP, travaillant sur coupons-reponses, de l'entreprise ABC Diffusion SA dont le siege social est 12, rue Lincoln, 75008 Paris. Des personnels de cette societe ont alerte le depute sur les pratiques de cette entreprise. En effet, ces salaries n'ont pas de statut reellement defini : remuneres a la commission, ils n'ont pas de salaires garantis, cela pose nombre de problemes en matiere de protection et de droits sociaux. D'autre part, lorsqu'un client achete un des produits proposes et le restitue a la societe, le representant est decommissionne et perd aussi ses frais de deplacement. Cela se traduit, comme le montrent les bulletins de salaires en sa possession, par des revenus mensuels nettement inferieurs au SMIC Aussi il lui demande d'examiner ce probleme et d'envisager des mesures permettant de mettre un terme a ce type de pratiques inacceptables.