Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

L'administration fiscale a notifie un refus a la commune de Bobigny de faire baisser les coefficients d'entretien et donc la taxe d'habitation pour les locataires de la cite Karl-Marx, a Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pourtant, les consequences du vieillissement des immeubles (fissures, infiltrations) sur l'etat general des logements ont ete reconnues, criteres pris en compte pour d'autres cites pour lesquelles une baisse de la taxe a ete obtenue, l'annee passee. L'argument d'une recente disposition ministerielle est avancee, selon laquelle l'evolution des impots locaux devrait etre liee a celle des loyers. Or, la hausse des loyers pour les cites de l'office public HLM de Bobigny provient, pour l'essentiel, des consequences des augmentations vertigineuses du cout des emprunts contractes, des effets de la loi Mehaignerie. En consequence, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, d'intervenir aupres des administrations concernees afin de faire baisser les coefficients d'entretien de la cite Karl-Marx, a Bobigny.