Successions et liberalites
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences du deces d'un agriculteur pour sa famille. L'Etat prelevant une partie de l'heritage, la famille ne peut pas, bien souvent, conserver la propriete intacte. Lorsque le fils s'est installe pour reprendre l'exploitation, ce prelevement de l'Etat a une influence catastrophique sur la conduite de l'exploitation, surtout a la suite de mauvaises recoltes. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remedier a cette situation alors que la releve de notre agriculture est dans une phase critique.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 août 1988