Question de : M. Charles Bernard
- Socialiste

M Bernard Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le financement des communes touristiques en milieu rural comme les stations vertes de vacances ou les villages de neige. La mise en oeuvre du decret no 88-338 du 11 avril 1988 a entraine une diminution de quatre-vingt-six du nombre des collectivites beneficiaires de la dotation supplementaire. Il lui demande s'il compte revoir ce financement en modifiant les criteres d'attribution dans le sens d'une plus grande progressivite de tranches de population afin de ne pas penaliser les communes rurales qui ont mise sur le tourisme et fait proportionnellement des efforts plus importants que certaines grandes villes touristiques pour developper les equipements, l'accueil et l'animation. Ces criteres devraient integrer egalement la qualite des equipements et de l'environnement dans l'appreciation de la capacite d'accueil.