Question écrite n° 12884 :
Legion d'honneur

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il est dans ses intentions de proposer un projet de loi afin d'accorder la Legion d'honneur a tous les anciens combattants de la guerre de 1914-1918. En effet, il apparait legitime de recompenser de la decoration supreme que peut decerner l'Etat, les hommes qui ont donne les plus belles annees de leur vie au service de la defense de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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