Question écrite n° 12885 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il ne serait pas opportun et juste d'accorder aux prisonniers du Viet-minh entre 1945 et 1954 le statut de prisionniers internes. Cette reconnaisance serait d'autant mieux venue que le 7 mai 1989 correspond au trente-cinquieme anniversaire de la fin de la bataille de Dien Bien Phu.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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