Montant
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la degradation persistante du debat engage a propos du rapport constant. Les propositions faites par le Gouvernement ayant conduit la commission tripartite au bord de la rupture, il lui demande de bien vouloir ajourner l'actuel debat et d'engager de nouvelles negociations avec les representants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre afin de regler ce contentieux le plus rapidement possible.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 15 mai 1989