Question écrite n° 12887 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des victimes de la deportation du travail. En effet, quarante-quatre ans apres la liberation des camps nazis du travail force, les principaux points de leurs revendications restent toujours en suspens. Le ministre de tutelle reste sourd a leurs demandes reiterees de discussion, par l'Assemblee nationale, des propositions de lois deposees tendant a leur accorder le titre de « victime de la deportation du travail ». Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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