Politique et reglementation
Question de :
M. Chavanes Georges
- Union du Centre
M Georges Chavanes appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la proposition de l'assemblee generale des chambres des metiers tenue a Paris les 9 et 10 novembre 1988 tendant a ce que le role des maitres d'apprentissage soit reconnu par les pouvoirs publics. Il lui demande quel systeme d'exonerations fiscales - du type de celles qui existent pour les grandes entreprises - il entend mettre en oeuvre pour motiver les entreprises artisanales dans la voie de l'apprentissage.
Auteur : M. Chavanes Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 15 mai 1989