Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences pour le developpement de l'actionnariat populaire de la liberation des courtages au debut de l'ete. En effet, a partir de cette date, les societes de bourse pourront alors fixer librement, le montant du courtage acquitte par l'actionnaire et qui, actuellement, est reglemente. Alors qu'aujourd'hui, le courtage minimum pour un ordre de bourse est de 10 francs, des cet ete il pourrait atteindre entre 100 et 200 francs. Une telle hausse serait de nature a decourager l'actionnariat populaire qui, grace a l'action du gouvernement Chirac, s'etait considerablement developpe de 1986 a 1988. Cette mesure, si elle etait appliquee sans amenagement, penaliserait injustement des milliers de Francais qui en s'engageant dans des entreprises francaises ont fait acte de foi dans notre developpement industriel. Aussi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les petits actionnaires ne soient pas penalises par la liberation des courtages.