Personnel
Question de :
M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République
M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la condition professionnelle des orthophonistes. Il lui expose que dans le prolongement des travaux du conseil superieur de la fonction publique hospitaliere, et dans l'objectif d'une revalorisation des statuts et des grilles indiciaires des personnels paramedicaux hospitaliers, le futur statut des orthophonistes devrait comporter des dispositions generales pour la titularisation des orthophonistes a exercice limite ainsi que la reprise de tout ou partie de l'anciennete acquise au niveau salarie, a l'instar de ce qui existe dans le statut des psychologues. Il lui indique egalement que pour les orthophonistes titulaires, et souvent consideres comme des auxiliaires de sante, l'application du decret no 68-132 du 9 fevrier 1968 modifie no 77-II-69 du 17 octobre 1977, devrait etre consideree comme de droit ; de meme que le maintien du traitement anterieur apres titularisation (art 7 du decret no 71-879 du 22 octobre 1971). Il lui demande de lui faire connaitre la position et les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 15 mai 1989