Cotisations
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Debre attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences du developpement des cotisations d'allocations familiales. Celles-ci se traduisent pour un grand nombre de professions liberales par une tres forte augmentation des cotisations personnelles. Cette augmentation ne serait pas reduite par une diminution du taux de cette cotisation car les professions liberales emploient peu de personnel et en general du personnel qualifie. D'autre part, les professions liberales ont ete exclues du benefice des mesures prises en faveur des creations d'emplois. Il lui demande s'il peut lui preciser les mesures qu'il entend prendre afin que les representants des professions liberales ne soient pas penalises par cette augmentation.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 15 mai 1989