Question de : M. Beche Guy
- Socialiste

M Guy Beche appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation du groupe PSA En effet, le president-directeur general du groupe a rappele, le 19 avril dernier, que PSA etait le premier contribuable de France, comparant sa situation a celle de Renault. Cependant, personne n'a oublie les nombreuses suppressions d'emplois auxquelles PSA a procede au cours des dix dernieres annees. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer : 1o l'impot paye chaque annee depuis dix ans par le groupe ; 2o l'evaluation du cout social, indemnites diverses, pertes de cotisations sociales, d'impots sur le revenu de la politique de suppression d'emplois ; 3o le cout economique pour les regions d'implantation des etablissements du groupe, par exemple chute de la contribution logement, montants des loyers non couverts du fait de la politique d'aide au retour au pays d'origine, et perte de loyers et logements restes vacants, pertes d'emplois dans le commerce, l'artisanat, la fonction publique, les pertes sur les contributions, taxes apprentissage et cotisation formation, contribution versement transports, etc.