Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur le fait que le parc automobile francais comprend un nombre apparemment tres eleve de vehicules en fort mauvais etat comportant des pneus lisses, une carrosserie gravement endommagee par la rouille, la marque de nombreuses collisions n'ayant fait l'objet d'aucune reparation, etc. De tels indices laissent en outre presager une dangereuse absence d'entretien des elements de securite tels que freins, eclairages, etc. Il lui signale au surplus que l'obligation precedemment instituee d'effectuer un controle sur les vehicules de plus de cinq ans lorsqu'ils font l'objet d'une transaction n'implique qu'un examen relativement sommaire et n'est assortie d'aucune obligation d'effectuer les reparations prescrites. Il lui demande en consequence s'il est envisage, comme cela se fait dans plusieurs pays voisins, d'imposer un controle serieux de l'etat des vehicules d'une certaine anciennete.