Paiement des pensions
Question de :
M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Aubert tient a attirer l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les problemes qui se posent aux beneficiaires d'une pension de vieillesse vivant dans les departements d'outre-mer et qui reviennent en metropole. En effet, ceux-ci rencontrent de nombreuses difficultes pour le paiement de leurs arrerages servis par les caisses de departement dans lesquels ils vivent depuis leur retour. Le Gouvernement ne pourrait-il pas modifier la reglementation pour que les dossiers vieillesse puissent etre transferes aux caisses du domicile du pensionne ?
Auteur : M. d'Aubert Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 15 mai 1989