Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation actuelle du marche des terres agricoles qui est prejudiciable aux jeunes exploitants desireux de s'installer. En effet, la modicite des fermages encaisses dans un certain nombre de cas par les proprietaires de terres agricoles, lesquels subissent les effets du poids de la taxe fonciere sur les proprietes non baties, dont la commission Aicardi a considere qu'il etait trop souvent excessif, les incite a retirer leurs terres du marche locatif pour les vendre. Or, l'achat de terres continue de representer pour les jeunes candidats a l'installation un investissement financier extremement lourd, ce qui conduit nombre d'entre eux a y renoncer. Ainsi s'instaure au sein de certaines regions une situation paradoxale : les proprietaires anciens exploitants sans successeur ne trouvent pas d'acheteur, tandis que les jeunes ne trouvent pas de bailleur. Cette realite semble mal apprehendee par les statistiques globales sur l'evolution du prix des terres qui, revelant une depreciation globale (de 46 p 100 depuis 1978), masquent des variations tres differentes selon la qualite des terres concernees et les productions auxquelles elles sont vouees et tendent a faire accroitre l'idee qu'aujourd'hui tout jeune exploitant peut facilement acheter. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'enrayer cette evolution qui risque de contrarier toute politique harmonieuse de restructuration fonciere pourtant indispensable a la survie economique de nombreuses exploitations et a la revitalisation de certaines regions.