Question écrite n° 12954 :
Primes d'equipement

9e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les eleves des SES ont, a partir de la classe de 4e, un regime de bourses identique a celui des eleves de LEP Ces eleves qui, aux termes du BO no 7 du 16 fevrier 1989 suivent une formation « visant a l'acquisition d'une qualification leur permettant une insertion professionnelle au niveau du CAP » effectuent une partie de leur scolarite en ateliers. Pour autant, ils ne beneficient pas de la bourse de premier equipement servie aux eleves des LEP Il s'ensuit pourtant parfois dans ces etablissements des accidents dus notamment a l'absence de certaines protections (chaussures de securite, par exemple). Les eleves de SES etant, pour leur grande majorite du moins, des boursiers issus de familles de niveau fort modeste, il lui demande s'il n'envisage pas de les faire beneficier des memes avantages que les eleves inscrits dans un LEP en leur attribuant notamment cette bourse de premier equipement.

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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