Question de : M. Jean-Baptiste Henry
- Union du Centre

M Henry Jean-Baptiste appelle l'attention de M le Premier ministre sur la creation recente du Comite strategique du commerce exterieur par le decret no 89-150 du 6 mars 1989 (Journal officiel du 8 mars 1989, p 3055). L'article 1er du decret determine les attributions de ce comite et prevoit notamment qu'il est charge d'examiner « les priorites geographiques et toutes les orientations a caractere general de la politique du commerce exterieur ». L'article 2 precise la composition du comite. Or il apparait que l'outre-mer (territoires, departements, collectivites territoriales) n'est pas represente au sein de ce comite. Il est tout a fait regrettable que le ministere des DOM-TOM, dont l'une des missions traditionnelles est l'information et la coordination, n'ait pas de representant dans ce comite. Toutes les collectivites d'outre-mer ont vocation a developper des activites relevant du commerce exterieur avec les pays de leur environnement et notamment avec les pays ACP En consequence, l'absence de representant du ministere des DOM-TOM au sein du comite risque d'etre prejudiciable a l'ensemble de l'outre-mer francais. Il souhaite donc que cet oubli facheux soit repare et il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre sans delai pour eviter que l'outre-mer n'echappe indument aux preoccupations du Comite strategique du commerce exterieur.