Montagne
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il compte maintenir les mesures decidees il y a deux ans concernant les productions vegetales et permettant aux agriculteurs de recevoir l'indemnite speciale Montagne. Il lui demande a quel moment le paiement de cette indemnite sera versee, notamment aux 300 titulaires des dossiers deposes en Aveyron.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 15 mai 1989