Question écrite n° 12996 :
Etablissements

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait que les CAT (centres d'aide par le travail) accueillent des handicapes legers, les handicapes graves etant eux, heberges par les maisons d'accueil specialisees (MAS). Il s'avere cependant qu'il serait certainement utile de disposer de centres d'accueil intermediaires afin d'eviter des discriminations excessives et il souhaiterait connaitre les orientations de la politique gouvernementale en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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