POS
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a Mme le ministre des affaires europeennes qu'en France la construction est soumise a un ensemble de reglementation concretisee par le plan d'occupation des sols (POS). A l'approche de l'acte unique de 1992, il lui demande si elle peut lui indiquer quel est l'equivalent, pour chaque pays membre de l'Europe, du POS francais.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 15 mai 1989