Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des beneficiaires de l'indemnite aux travailleurs agricoles (ITA). Creee par le decret no 74-133 du 20 fevrier 1974, cette indemnite peut etre accordee sous certaines conditions et sur leur demande aux aides familiaux ou salaries agricoles prives de leur emploi sur une exploitation dont le chef est admis au benefice des indemnites de depart. Elle est payee jusqu'a la date a laquelle l'interesse entre en jouissance d'un avantage de vieillesse ou reprend une activite permanente sur une exploitation agricole. Le paiement de l'indemnite assure certes aux beneficiaires divers avantages : maintien du droit aux prestations d'assurance maladie, possibilite pour les anciens salaries d'acquerir des droits a pension de vieillesse, reversion possible de l'indemnite sur la tete du conjoint survivant. Mais le montant meme de l'indemnite n'a fait l'objet depuis 1974 d'aucune mesure de revalorisation et reste fixe a un niveau forfaitaire annuel de 4 800 francs. L'indemnite elle-meme semble n'avoir qu'un impact limite, le nombre des beneficiaires ne s'etant eleve qu'a vingt-quatre pour l'annee 1987, du fait, outre de la faiblesse du montant de l'ITA, de la reduction du nombre des exploitants beneficiant des indemnites de depart et du nombre global des salaries agricoles. Il lui demande, dans ces conditions, si une revalorisation de l'indemnite ou la creation d'un mecanisme de remplacement a l'ITA peut etre envisagee.