Question de : M. Rigal Jean
- Socialiste

M Jean Rigal attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le devenir de la protection sociale des etudiants face a l'echeance de 1993. Il lui rappelle que les etudiants ne sont pas pris en compte dans les textes communautaires relatifs a l'espace social europeen et que l'intensification des echanges realise par le programme Erasmus ainsi que l'harmonisation des equivalences de diplomes risquent de mettre en avant les carences actuelles des systemes de soins de sante concernant les etudiants dans la Communaute. Compte tenu que la France est le seul Etat membre a disposer d'un regime social specifique aux etudiants, et que les declarations du President de la Republique ou du Premier ministre s'attachent a privilegier l'aspect social de la construction europeenne, il lui demande de bien vouloir lui exprimer la position du Gouvernement sur le devenir de la protection sociale des etudiants face au grand defi du marche unique europeen.