Question de : M. Sanmarco Philippe
- Socialiste

M Philippe Sanmarco appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, sur les effets nefastes de la creation, aux portes de Marseille, de la zone d'entreprises d'Aubagne-La Ciotat. En effet, un bilan recent demontre que bon nombre des emplois installes en zones d'entreprises sont le resultat de transferts d'activites et non de creations. Plusieurs entreprises marseillaises ont deja quitte Marseille pour Aubagne ou Gemenos, attirees par les avantages fiscaux des zones d'entreprises. Recemment, l'entreprise Pebeo (plus de 1 000 emplois) a refuse les offres foncieres tres avantageuses de la ville pour s'installer a Gemenos. Il est illusoire dans ces conditions d'esperer pouvoir commercialiser convenablement le pole technologique de Chateau-Gombert ou celui de Luminy, dans la mesure ou, aux yeux des chefs d'entreprises, les termes de comparaison financiers seront toujours en defaveur de Marseille. Pour retablir des regles de concurrence loyale, il conviendrait d'etendre le benefice de la zone d'entreprises au pole technologique de Chateau-Gombert (70 ha), a celui de Luminy (10 ha) et au secteur Est de Marseille (notamment au patrimoine Pechiney, en cours de cessation d'activites : 20 ha). A defaut, une modification du regime de la zone d'entreprises, supprimant les avantages fiscaux qui en decoulent pour les transferts d'activites a l'interieur du departement, permettrait de ne favoriser que les creations d'entreprises vraiment generatrices d'emplois nouveaux. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si de telles mesures sont envisageables dans un proche avenir.