Question écrite n° 13012 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation en Afrique du Sud en lui demandant si et comment le Gouvernement francais peut user de son pouvoir pour persuader le Gouvernement sud-africain de lever l'etat d'urgence impose depuis 1985, leve trois mois, puis impose de nouveau le 16 juin 1986. Il lui signale que cette legislation permet, par ailleurs, des detentions sans proces pendant lesquelles des tortures et des mauvais traitements sont pratiques aussi bien sur des adultes que sur des enfants.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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