Question écrite n° 13013 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux interroge M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les mesures qu'entend adopter le Gouvernement francais pour favoriser la levee de l'etat d'urgence impose depuis 1985 en Afrique du Sud. Cette legislation permet en effet des detentions arbitraires de tres longue duree durant lesquelles sont pratiques des mauvais traitements et des tortures sur des adultes, mais aussi des enfants.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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