Exploitants agricoles
Question de :
M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Aubert tient a attirer l'attention M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'absence de statut des agricultrices. En effet, il semble anormal que les femmes ou conjointes d'exploitants ne soient pas reconnues. Cette absence de statut pose de tres gros problemes economiques et fiscaux a ces femmes. Le Gouvernement ne pourrait-il pas modifier la reglementation, afin que ces femmes soient prises en consideration dans leur metier d'agricultrice ?
Auteur : M. d'Aubert Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 15 mai 1989