Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la difference qui existe entre le montant de l'aide apportee aux etablissements d'enseignement agricole prives dits traditionnels, d'une part, et les etablissements d'enseignement agricole prives organisant une formation en alternance, d'autre part. Si l'on veut proceder a une comparaison, il convient de tenir compte de la prise en charge directe par l'Etat des remunerations des enseignants des etablissements dits traditionnels. D'apres les documents budgetaires, il apparait que pour les etablissements d'enseignement agricole prives traditionnels les credits prevus sont de : 1o Chapitre 43-22, article 10 : remuneration des enseignants par l'Etat : 618,4 millions de francs ; 2o Chapitre 43-22, article 20 : subvention de fonctionnement de 4 000 francs par eleve : 203,1 millions de francs ; soit un total de 821,5 millions de francs, soit pour 47 000 eleves : 17 478,723 francs par eleve. Pour les etablissements d'enseignement agricole prives « par alternance », les credits prevus se repartissent comme suit : Chapitre 43-22, article 20 : subvention globale aux etablssements : 372,6 millions de francs pour 32 500 eleves, soit un total de 11 464 francs par eleve. Ainsi, la disparite du cout par eleve entre ces deux types d'etablissements parait elevee. Il lui demande ce qu'il compte faire pour parvenir a la resorption de ces disparites qui, semble-t-il, figure parmi ses objectifs et aussi parvenir a un financement plus satisfaisant des maisons familiales rurales.