Fonctionnement
Question de :
M. Derosier Bernard
- SOC
M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, quant a la situation des douaniers de surveillance dont les postes sont appeles a disparaitre en 1990. Les douaniers assurent des missions d'interet general touchant des domaines aussi vitaux et varies que la sante, la protection du consommateur, la protection de la nature et de l'environnement, la securite, l'economie nationale. Aussi, souhaitent-ils une harmonisation des reglementations europeennes relatives a ces missions d'interet general. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 15 mai 1989