Personnel
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des chefs de service des sports. Il semblerait en effet qu'il soit prevu de reclasser ces personnels en categorie B sans qu'il soit tenu compte du patrimoine qu'ils gerent ni de la globalite des actions qui leurs sont confiees. Il apparaitrait au contraire logique que ceux qui occupent l'emploi de direction du service des sports soient integres dans le groupe A Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 mai 1989