Question écrite n° 13024 :
Associations

9e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la situation des representants des consommateurs dans les differentes instances officielles de concertation. Ces representants, qui exercent benevolement leurs fonctions, siegent en effet de plus en plus frequemment. Il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees afin que les representants des consommateurs disposent des memes facilites que celles qui ont ete consenties aux representants des organisations syndicales et des associations familiales.

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 15 mai 1989

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