Question de : M. Vidalies Alain
- Socialiste

M Alain Vidalies appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la reglementation en matiere de bourse d'enseignement superieur. Dans le cas ou un etudiant choisit de proceder a une reorientation et change de branche d'etudes, si cette reorientation implique un retour d'une annee en arriere dans le cursus apres le baccalaureat sa situation est consideree comme un redoublement et lui fait perdre le benefice des bourses. Cette reglementation parait inadaptee et penalisante dans les cas ou la filiere abandonnee offre moins de debouches et un niveau de formation final, inferieur a la nouvelle filiere choisie par l'etudiant. De fait, elle constitue un obstacle pour des jeunes qui constatent, en cours d'etudes, qu'ils peuvent choisir une nouvelle filiere qui leur permettra un niveau d'etudes superieur et une meilleure qualification professionnelle. En consequence, il lui demande s'il n'est pas dans ses intentions de reconsiderer la reglementation actuelle et de ne pas assimiler ce type de situation a un redoublement.